Statuts du Tennis Club de Carouge
I. Constitution
Article 1 :
Il est constitué, sous le nom de « TENNIS CLUB DE CAROUGE », une association organisée corporativement, régie par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse pour autant que les statuts n’en disposent autrement. Elle est membre de l’Association Suisse de Tennis (A.S.T.).
Article 2 :
L’association a pour objet de favoriser et de développer la pratique du tennis. Elle ne poursuit aucun but lucratif. Elle s’interdit toute activité en matière politique et religieuse.
Article 3 :
L’association a son siège à Carouge.
II. Membres
Article 4 :
Est membre de l’association toute personne qui aura présenté une demande d’admission dans la forme écrite. Toutefois, le Comité se réserve le droit de refuser une adhésion.
Les « juniors » au sens du règlement de l’A.S.T. et les « abonnés » ne sont pas assimilés aux membres.
Article 5 :
Un membre cesse de faire partie de l’association :
– s’il en manifeste le désir par écrit. Si cette démission intervient au cours de la saison, la cotisation reste acquise à l’association;
– s’il ne renouvelle pas son inscription dans les délais prévus;
– s’il est exclu par le Comité pour de justes motifs ou pour non-paiement de ses obligations financières. Toutefois, le membre exclu pourra recourir à l’Assemblée générale.
Article 6 :
L’Assemblée générale peut nommer membre d’honneur toute personne qui, d’une manière particulièrement marquante, s’est acquis les droits à la reconnaissance de l’association. Une majorité des deux tiers des membres présents est nécessaire. Les membres d’honneur ont les mêmes droits que les membres. Ils sont exonérés de toute cotisation.
III. Organes de l’Association
Article 7 :
Les organes de l’association sont :
A. L’Assemblée générale
B. Le Comité
C. Les vérificateurs des comptes
A. Assemblée générale
Article 8 :
L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle est constituée par les membres de l’association et peut agir quel que soit le nombre des membres présents.
L’Assemblée générale a notamment pour compétences :
a) d’élire le Président et les autres membres du Comité;
b) d’élire les vérificateurs des comptes et leurs suppléants;
c) de se prononcer sur les rapports du Président, du Trésorier et des vérificateurs des comptes, ainsi que sur la gestion du Comité;
d) de se prononcer sur le budget soumis par le Comité;
e) de se prononcer, dans le cadre de la convention susmentionnée, sur le montant de la finance d’entrée, des cotisations et des abonnements prévus par le Comité;
f) de modifier les statuts;
g) de se prononcer sur les propositions des membres.
Article 9 :
L’Assemblée générale se réunit une fois par année avant le 30 avril. Elle est convoquée par écrit, par les soins du Président, au moins vingt jours à l’avance, avec désignation de l’ordre du jour.
En cas de proposition de modification des statuts, l’ordre du jour devra comporter le texte intégral de la modification proposée.
Toute proposition d’un membre devra être communiquée par écrit au Comité :
– avant le premier janvier s’il s’agit d’une proposition de modification des statuts;
– dix jours au moins avant la date de l’Assemblée générale s’il s’agit d’une autre proposition.
Article 10 :
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents et votant, la voix du Président étant prépondérante en cas d’égalité. Toutefois, pour tout modification aux statuts, une majorité des deux tiers des membres présents et votant est nécessaire.
Article 11 :
À la demande du Comité ou à celle écrite d’un cinquième des membres, le Président convoquera une Assemblée générale extraordinaire. La requête écrite devra préciser la question à débattre.
B. Comité
Article 12 :
L’association est administrée par un Comité de sept à treize membres, élus pour un an et immédiatement rééligibles.
Le Comité s’organise lui-même.
Les décisions du Comité sont prises à la majorité absolue des membres présents, pour autant que leur nombre atteigne le quorum de la moitié. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Article 13 :
Le Comité s’occupe de l’administration et de la gestion de l’association. Il édicte un règlement et en surveille l’application.
Pour remplir ses tâches, le Comité peut créer des commissions ad hoc composées de membres de l’association.
C. Vérificateurs des comptes
Article 14 :
Les vérificateurs des comptes ou leurs suppléants, nommés par l’Assemblée générale, ont l’obligation de contrôler la gestion du Trésorier et d’en faire rapport à l’Assemblée générale.
Les vérificateurs des comptes sont rééligibles. Toutefois, ils ne pourront pas rester en fonction plus de deux années consécutives.
IV. Dispositions générales
Article 15 :
L’association est valablement engagée vis-à-vis des tiers par la signature collective du Président et du Trésorier ou du Président et d’un autre membre du Comité ou du Trésorier et d’un autre membre du Comité.
Article 16 :
Les membres de l’association n’assument aucune responsabilité individuelle pour les engagements sociaux lesquels sont garantis uniquement par les biens de l’association.
V. Dispositions finales
Article 17 :
La dissolution ou la fusion de l’association avec une autre association ne peut être décidée que par une Assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.
La décision est prise à la majorité des deux-tiers des membres présents et votant.
En cas de dissolution pour tout autre motif que la fusion, l’Assemblée générale extraordinaire désignera l’institution à laquelle sera versée la fortune sociale de l’association.
Article 18 :
Les présents statuts annulent et remplacent les statuts adoptés le 1er décembre 1999. Ils entrent immédiatement en vigueur.
Adoptés par l’Assemblée générale du 29 mars 2017
