Il est constitué, sous le nom de « TENNIS CLUB DE CAROUGE », une association organisée corporativement, régie par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse pour autant que les statuts n’en disposent autrement. Elle est membre de l’Association Suisse de Tennis (A.S.T.).
L’association a pour objet de favoriser et de développer la pratique du tennis. Elle ne poursuit aucun but lucratif. Elle s’interdit toute activité en matière politique et religieuse.
L’association a son siège à Carouge.
Est membre de l’association toute personne qui en fait la demande et paie sa cotisation d’été. Le Comité se réserve le droit de refuser une adhésion.
Article 5 :
Un membre cesse de faire partie de l’association :
L’Assemblée générale peut nommer membre d’honneur toute personne qui, d’une manière particulièrement marquante, s’est acquis les droits à la reconnaissance de l’association. Une majorité des deux tiers des membres présents est nécessaire.
Les membres d’honneur ont les mêmes droits que les membres. Ils sont exonérés de toute cotisation.
Les organes de l’association sont :
L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle est constituée par les membres de l’association et peut agir quel que soit le nombre des membres présents.
Les membres mineurs sont représentés par un de leurs parents.
Les fratries ont droit à une seule voix à l’Assemblée générale exprimée par un de leurs parents.
L’Assemblée générale a notamment pour compétences :
L’Assemblée générale se réunit une fois par année avant le 30 avril. Elle est convoquée par écrit, par les soins du Président, au moins vingt jours à l’avance, avec désignation de l’ordre du jour.
En cas de proposition de modification des statuts, l’ordre du jour devra comporter le texte intégral de la modification proposée.
Toute proposition d’un membre devra être communiquée par écrit au Comité :
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents et votant, la voix du Président étant prépondérante en cas d’égalité. Toutefois, pour tout modification aux statuts, une majorité des deux tiers des membres présents et votant est nécessaire.
Article 11 :
A la demande du Comité ou à celle écrite d’un cinquième des membres, le Président convoquera une Assemblée générale extraordinaire. La requête écrite devra préciser la question à débattre.B
Article 12 :
L’association est administrée par un Comité de sept à treize membres, élus pour un an et immédiatement rééligibles.
Le Comité s’organise lui-même.
Les décisions du Comité sont prises à la majorité absolue des membres présents, pour autant que leur nombre atteigne le quorum de la moitié. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Article 13 :
Le Comité s’occupe de l’administration et de la gestion de l’association. Il édicte un règlement et en surveille l’application.
Pour remplir ses tâches, le Comité peut créer des commissions ad hoc composées de membres de l’association.
Article 14 :
Les vérificateurs des comptes ou leurs suppléants, nommés par l’Assemblée générale, ont l’obligation de contrôler la gestion du Trésorier et d’en faire rapport à l’Assemblée générale.
Les vérificateurs des comptes sont rééligibles. Toutefois, ils ne pourront pas rester en fonction plus de deux années consécutives.
IV. DISPOSITIONS GENERALES
Article 15 :
L’association est valablement engagée vis-à-vis des tiers par la signature collective du Président et du Trésorier ou du Président et d’un autre membre du Comité ou du Trésorier et d’un autre membre du Comité.
Article 16 :
Les membres de l’association n’assument aucune responsabilité individuelle pour les engagements sociaux lesquels sont garantis uniquement par les biens de l’association
V. DISPOSITIONS FINALES
Article 17 :
La dissolution ou la fusion de l’association avec une autre association ne peut être décidée que par une Assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.
La décision est prise à la majorité des deux-tiers des membres présents et votant.
En cas de dissolution pour tout autre motif que la fusion, l’Assemblée générale extraordinaire désignera l’institution à laquelle sera versée la fortune sociale de l’association.
Article 18 :
Les présents statuts annulent et remplacent les statuts adoptés le 1er décembre 1999. Ils entrent immédiatement en vigueur.
Statuts adoptés par l’Assemblée générale du 10 avril 2019.